Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 décembre 2006

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juillet 2006, M. Benoit, G., juge de paix du cinquième canton de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2006010036
pub.
21/12/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juillet 2006, M. Benoit, G., juge de paix du cinquième canton de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^