Personnel. - Perte de la qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, Mme Heddy Riss, attachée, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er septembre 2006.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2006012610

pub.: 21/12/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Personnel. - Perte de la qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, Mme Heddy Riss, attachée, perd d'office et sans préavis la qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1er septembre 2006.

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