publié le 21 décembre 2006
Cercle royal des Coiffeurs de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1899, n o 108. Dernière liste publiée : 1999, n° 127. Composition du co Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006038136
- pub.
- 21/12/2006
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Cercle royal des Coiffeurs de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1899, no 108.
Dernière liste publiée : 1999, n° 127.
Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales et des réunions du conseils de direction des 17 décembre 2001, 23 avril 2002 et 11 mars 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 décembre 2006.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier