16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, § 2, inséré par la loi du 11 juillet 1973;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année **** ****-pédagogique, notamment l'article 6, § 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, Arrête : Membres de la commission

Article 1er.Sont nommés membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A : Pour la consultation du tableau, voir image Président, présidente suppléante et secrétaire

Art. 2.M. **** **** et **** **** **** sont respectivement désignés comme président et présidente suppléante de la commission.

Mme Véronique DE ****, agent du Ministère, est désignée comme secrétaire de la commission.

Entrée en vigueur

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.

****, le 6 novembre 2006.

O. ****