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M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000701 source service public federal interieur Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les exigences des dépôts pour les stocks d'APETRA type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités concernant le contrôle sur APETRA type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à la « Plate-forme Agenda 21 Local Louvain »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006010037 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance de Turnhout et Merksplas type arrêté ministériel prom. 16/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006023233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour l'élargissement du comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et pour le remplacement des membres ayant démissionné type arrêté ministériel prom. 16/11/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006023295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006033107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A type arrêté ministériel prom. 16/11/2006 pub. 02/03/2007 numac 2007009219 source service public federal justice Arrêté ministériel portant réglementation des indemnités de poste des agents du SPF Justice adjoint à un poste diplomatique ou exerçant une mission de longue durée à l'étranger

arrêt

type arrêt prom. 16/11/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006003545 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner la langue d'immersion » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007200012 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne

agrément

type agrément prom. 16/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006033116 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers et l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 16/11/2006 pub. 09/05/2011 numac 2011202106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers et l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum
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