MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner la langue d'immersion »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion »;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, et de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion », à l'alinéa 1er, point 3°, les mots : « Mme Nicole WILTGEN, attachée », sont remplacés par les mots « M. Michel ALBERT, attaché » et les mots « Mme Dominique COURCELLES, attachée », sont remplacés par les mots « M. Marc MALEVEZ, attaché ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET