loi

type loi prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007003020 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007003023 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Thuin (ex Thuin(...) Grand'Rue, numéros 10 et 8, deux immeubles en ruines, cadastrés ou l'ayant été section E, numéros 3(...) type loi prom. 12/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi concernant GSM-R

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2006002167 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006023399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2006 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile ainsi que les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 15/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007009053 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2006, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Cavillot, Y., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de s Par arrêtés royaux du 7 janvier 2007, sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Gand, Mm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007009056 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2007, entrant en vigueur le 30 novembre 2006, M. de Haan, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons. Par arrêté royal du 10 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007009057 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 décembre 2006, M. Dupont, G., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007015178 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission d'office Par arrêté royal du 14 novembre 2006 et à partir du 31 octobre 2006 au soir, démission d'office de ses fonctions au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Co Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007022022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007022027 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007022037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007022073 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007031002 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1^er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007200121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2006202948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007000025 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 janvier 2007, M. Jonckers, Dany, est nommé à l'emploi d'enquêteur-inspe(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007009055 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 12 janvier 2007 : - la demande d'association de M. Goossens, Ph., notaire à la résidence de Grobbendonk, et de Mme Verwerft, A., candidat-notaire, pour former l'association « Goossens & Mme Verwerft, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Grobbendonk; - la(...) type arrêté ministériel prom. 10/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007022054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007022055 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200186 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 28 novembre 2006, sont désignés en tant que cavités souterraines d'intérêt scientifique les Grottes des Moines et du Vieux Banc et la Galerie de la Source de la Rochette. Leur accès est situé Commune d'Hastière, section B, parcelle n° 4k, appartenant à l'ASBL Domaine de Freyr et figurant su(...)

arrêt

type arrêt prom. 06/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007022076 source institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. type arrêt prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200086 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 167/2006 du 8 novembre 2006 Numéro du rôle : 3895 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21, § 2, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et aux articles 1 er La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200087 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 168/2006 du 8 novembre 2006 Numéro du rôle : 3941 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 12 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse, posée par la Cour d'appel de Mons. La Cour d'arbitrage, c après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...)

décret

type décret prom. 20/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006033119 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au statut des tireurs sportifs type décret prom. 17/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204112 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997 type décret prom. 17/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204111 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 type décret prom. 17/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204113 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres , réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de Défense et à son personnel, faite à Bruxelles type décret prom. 15/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007035046 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007009058 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 30 mai 2006, M. Macours, G., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er novembre 2006, les fonctions de mag

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204115 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil de catégorie dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner la langue d'immersion » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, est inscrit sur l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007035034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2006 de recherche scientifique appliquée à la gestion et la pratique de l'enseignement

avis

type avis prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007000047 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis Responsabilité solidaire dans le cadre des articles 3bis et 74/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Indexation du montant des frais, En application de l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au ****(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007022041 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUPE S - Caisse d'Assurances sociales pour I Caisse d'Assurances sociales « A.S.D. » pour Indépendants, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. (...) type liste prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Coördinatiecel Vlaams e-government departement Bestuurszaken » Bruxelles - Administration flamande (ANV07004) U(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Coördinatiecel Vlaams e-government departement Bestuurszaken » Bruxelles - Administration flamand(...) Une réserve de maximum 10 lauréats, valable trois ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200180 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des juristes e-government (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département « Bestuurszaken » de l'Administration flamande (ANV07006) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie. Si p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007011012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité. - Autorisation individuelle EF 2006 - 0012 - A Un arrêté ministériel du 22 décembre 2006 octroie à la société ENDESA ENERGIA, dont le siège social est établi Ribeira del Loira 60, à 28042 Madrid, Espagne, une autoris

protocole

type protocole prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2006023302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conférence interministérielle Santé publique Protocole d'accord Réunion 19 juin 2006 Calendrier de construction Groupe de travail intercabinets "Calendrier de construction" Lors de ses travaux, le groupe de travail « calendrie Signature d'un Protocole d'accord Nous proposons aux Ministres de signer le Protocole d'accord (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006033117 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions

erratum

type erratum prom. 24/08/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007009003 source service public federal justice Commissions de défense sociale instituées conformément à l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification Par arrêté ministériel du 13 d

erratum

type erratum prom. 24/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007022088 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007042001 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200059 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350154483 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200061 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640018111 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200058 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052498 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200060 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052502 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200063 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640014647 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200062 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052507 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200065 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350151601 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200064 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774052503 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200066 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230618 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200067 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230619 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200068 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 200088 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200069 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230590 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés stratégie Budget et Contrôle de la Gestion (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (ANG06847). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. M(...) 2. PAS, SANDRA, 1651 BEERSEL. 3. DEGRENDELE, DAVE, 1000 BRUSSEL. 4. FRANQUI, SARA, 1853 GRIMB(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007003017 source service public federal finances Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2006, le mandat de membre de la Commission de Surveillance institué(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations à titre définitif Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1 er août 2006 : - M. Yves Houssonloge; - Mme Cemille Uslu; - Mme Nadia Larrass; - M. Johan Schrobiltgen. Par arrêtés royaux du 4 décembre 2006, ont (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007022025 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 décembre 2006, qui produit ses effets le 1 er octobre 2006, démiss(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007009054 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers : 1, à partir du 1 er avril 2007; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de : - Anvers : 1; - Gand : 1; - au - à la justice de paix du premier canton d'Hasselt : 1. Les candidatures à une nomination dans (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007021003 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale Emplois à conférer Dans l'avis relative aux vacances d'emploi de trois emplois d'agent scientifique au Musée royal de l'Afrique centrale, publié au Moniteur belge n° 399 du 8 décembre 2006, p. 68782-68(...) Les candidatures à l'emploi visé sous ce point 3.2 peuvent être introduites dans les 30 jours calen(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007200130 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'attachés stratégie Budget et Contrôle de la Gestion (niveau A), d'expression française, pour le **** **** et Contrôle de la **** (****06847). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, 1390 ****-****. 2. ****, ****, 1140 ****. 3. ****, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2006011575 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination du directeur général Par arrêté du Conseil d'administration du 13 décembre 2006, M. Roland Danneels est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er janvier 2007 dans une fonciton de la classe A5 au titre Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administra(...) type document prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2006011576 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination du directeur général adjoint Par arrêté du Conseil d'administration du 13 décembre 2006, M. Bernard Hennuy est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er janvier 2007 dans une fonction de la classe A4 au Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administra(...) type document prom. -- pub. 19/01/2007 numac 2007022095 source service public federal securite sociale Fonds européen pour les Réfugiés. - Appel à projets 2007 Programme 2005-2007 Introduction L'élaboration d'une politique commune dans le domaine de l'asile au niveau européen suppose une solidarité entre les Etats membres ainsi que des méca Dans cet esprit, le Fonds européen pour les réfugiés (FER) soutient et encourage les efforts consen(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy