publié le 19 janvier 2007
Nomination du directeur général Par arrêté du Conseil d'administration du 13 décembre 2006, M. Roland Danneels est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1 er janvier 2007 dans une fonciton de la classe A5 au titre Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administra(...)
- source
- bureau d'intervention et de restitution belge
- numac
- 2006011575
- pub.
- 19/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE
Nomination du directeur général Par arrêté du Conseil d'administration du 13 décembre 2006, M. Roland Danneels est nommé au Bureau d'intervention et de restitution belge au 1er janvier 2007 dans une fonciton de la classe A5 au titre de directeur général dans le cadre linguistique néerlandais.
Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.