SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 décembre 2006, qui produit ses effets le 1er octobre 2006, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Peeters, I., et M. Clinck, W., membres effectifs et à M. De Swaef, N., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme Peeters, I., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Clinck, W., M. De Swaef, N., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Peeters, I., et M. De Pierre, J., en remplacement de M. De Swaef, N., dont ils achèveront le mandat.