publié le 19 janvier 2007
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 30 mai 2006, M. Macours, G., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er novembre 2006, les fonctions de mag
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- pouvoir judiciaire
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- 2007009058
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- 19/01/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 30 mai 2006, M. Macours, G., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er novembre 2006, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.