15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 26 octobre 2004, et l'article 3, modifié par les arrêtés royaux du 22 janvier 2002, 4 septembre 2002, 18 novembre 2002, 25 avril 2004, 26 octobre 2004 et 16 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique et de Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés est remplacé par la disposition suivante : « Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées ».

Art. 2.Article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Sont nommés comme vice-présidents du Conseil supérieur national des personnes handicapées : - Mme Marliere, Gisèle; - Mme Borre, Ingrid; - M. Heinen, Helmut. ».

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les noms suivants sont supprimés : - Mme Marliere, Gisèle; - Mme Borre, Ingrid; - M. Heinen, Helmut.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, G. MANDAILA