MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13 § 2 et 15 § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'enseignement obligatoire dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial, les alinéas 3 et 4 sont remplacés par : « Secrétaire : M. Marc Margelli, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjoint : M. Anthony Constantinou, assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné ».

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 novembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA