publié le 19 janvier 2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2006204220
- pub.
- 19/01/2007
- prom.
- 24/08/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 novembre 2006 à la page 60844, il y a lieu de remplacer l'annexe publiée par l'annexe ci-après :
Annexe Pour la consultation du tableau, voir image