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M.B. Index des textes promulgués le 24 août 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003423 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006022435 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur-IESN à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique-HENAC à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006029139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006029165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège « LEON-ELI TROCLET » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "R. SCHUMAN" à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006203347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2006-2007, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006203373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

circulaire

type circulaire prom. 24/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006022912 source service public federal securite sociale Circulaire concernant la détermination des conditions d'utilisation du logo du Plan national Nutrition Santé

erratum

type erratum prom. 24/08/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. - Erratum
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