MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 12bis, inséré par la loi du 11 juillet 1973, l'article 28, 3° et l'article 29, modifié par la loi du 11 juillet 1973;

Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 19, § 3, l'article 24, alinéa 1er, 1° et 3° et l'article 29;

Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, notamment les articles 2 et 6;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 43, 44 et 49;

Vu l'arrête royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment les articles 19 et 26;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 1993 établissant les règles de féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre;

Vu l'avis du Conseil général réuni en date du 18 mai 2006;

Sur la proposition de la Ministre -Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération du Gouvernement, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Article 1er.L'annexe I, telle que modifiée par les arrêtés du Gouvernement des 30 mars 2000 et 30 avril 2003, est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2.L'annexe II, remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 30 avril 2003, 24 septembre 2004 et 17 juin 2005, est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.L'annexe III, remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2000 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 septembre 2004 et 17 juin 2005, est remplacée par l'annexe III du présent arrêté. CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Art. 4.A l'article 13 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, point 33 le mot « GROS-OEUVRE » est remplacé par les mots « GROS OEUVRE »; 2 °au § 1er, point 5, le mot « HABILLEMENT » est remplacé par les mots « HABILLEMENT ET TEXTILE »; 3° au § 1er, point 6, le mot « AUDIO-VISUEL » est remplacé par le mot « AUDIOVISUEL »;4° au § 1er, point 8, les mots « SERVICE AUX PERSONNES » sont remplacés par les mots « SERVICES AUX PERSONNES ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 6.La Ministre - Présidente, ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 août 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

Annexe I reOptions de base groupées de l'enseignement technique de transition Pour la consultation du tableau, voir image Annexe II Options de base groupées des deuxième et troisième degrés des enseignements technique de qualification et professionnel Pour la consultation du tableau, voir image Options de base groupées des septièmes années qualifiantes des enseignements technique de qualification et professionnel Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe III Table de transformation des options de base groupées des deuxième et troisième degrés des enseignements technique de qualification et professionnel Pour la consultation du tableau, voir image Table de transformation des options de base groupées des septièmes années qualifiantes des enseignements technique de qualification et professionnel Pour la consultation du tableau, voir image