Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2007

Personnel et Organisation. - Nominations à titre définitif Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1 er août 2006 : - M. Yves Houssonloge; - Mme Cemille Uslu; - Mme Nadia Larrass; - M. Johan Schrobiltgen. Par arrêtés royaux du 4 décembre 2006, ont (...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011004
pub.
19/01/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Nominations à titre définitif Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1er août 2006 : - M. Yves Houssonloge; - Mme Cemille Uslu; - Mme Nadia Larrass; - M. Johan Schrobiltgen.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché : à partir du 1er octobre 2006 : - Mme Evy Cornelis; à partir du 16 août 2006 : - Mme Mélanie Guerreiro Ramalheira.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006, M. Saaid Hasbi a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1er août 2006.

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché : à partir du 16 octobre 2006 : - M. Christian Neyskens; - M. Ramadane Karmun; - M. Grégory Wilket; à partir du 1er octobre 2006 : - M. Philippe Lengler.

Par arrêté royal du 11 décembre 2006, M. Grégoire Moes a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 16 septembre 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^