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Arrêté Ministériel du 10 janvier 2007
publié le 19 janvier 2007

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006202948
pub.
19/01/2007
prom.
10/01/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

10 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1)


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des Syndicats Chrétiens, Besluit :

Article 1er.M. VANDER ELST, Hugo, à 1700 Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats Chrétiens, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. VANDERHAEGEN, Herman, à 1653 Dworp, dont il achèvera le mandat.

Art. 2..M. GIELIS, Wannes, à 2600 Berchem, est nommée, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats Chrétiens, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. VAN REETH, Rik, à 2850 Boom, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2006.

Bruxelles, le 10 januari 2007.

P. VANVELTHOVEN _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983; Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998;

Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998;

Arrêté ministériel du 22 novembre 2000, Moniteur belge du 13 décembre 2000;

Arrêté ministériel du 7 mars 2002, Moniteur belge du 11mai 2002;

Arrêté ministériel du 2 juin 2004, Moniteur belge du 29 juillet 2004;

Arrêté ministériel du 23 novembre 2005, Moniteur belge du 1er décembre 2005.

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