SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 10 janvier 2007, les médecins ci-après sont repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2 de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle : 1. Zeiger, Jean-Jacques à 1070 Bruxelles.Compétence territoriale : arrondissement de Bruxelles et la province du Brabant flamand. 2. Hulsman, Koen, à 3540 Herk-de-Stad.Compétence territoriale : provinces de Limbourg du Brabant flamand et d'Anvers.