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Arrêté Ministériel
publié le 19 janvier 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 12 janvier 2007 : - la demande d'association de M. Goossens, Ph., notaire à la résidence de Grobbendonk, et de Mme Verwerft, A., candidat-notaire, pour former l'association « Goossens & Mme Verwerft, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Grobbendonk; - la(...)

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2007009055
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19/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 12 janvier 2007 : - la demande d'association de M. Goossens, Ph., notaire à la résidence de Grobbendonk, et de Mme Verwerft, A., candidat-notaire, pour former l'association « Goossens & Verwerft » avec résidence à Grobbendonk, est approuvée.

Mme Verwerft, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Grobbendonk; - la demande d'association de M. Marynen, D., notaire à la résidence de Stabroek, et de M. Janssens, J., candidat-notaire, pour former l'association « Didier Marynen & Jan Janssens » avec résidence à Stabroek, est approuvée.

M. Janssens, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Stabroek; - la demande d'association de Mme Loché, Ch., notaire à la résidence de Schaerbeek, et de M. Van de Putte, J., candidat-notaire, pour former l'association « Chantal Loché & Jean Van de Putte » avec résidence à Schaerbeek, est approuvée.

M. Van de Putte, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Schaerbeek; - la demande d'association de MM. Grégoire, D. et Grégoire, R., notaires associés à la résidence de Moha (Wanze), et de Mme Albert, M., candidat-notaire, pour former l'association « Denis Grégoire, Renaud Grégoire et Marjorie Albert » avec résidence à Moha (Wanze), est approuvée.

Mme Albert, M., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Moha (Wanze); - la demande d'association de M. Voisin, E., notaire à la résidence de Dison, et de Mme Broun, A., candidat-notaire, pour former l'association « Emmanuel Voisin & Audrey Broun » avec résidence à Dison, est approuvée.

Mme Broun, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Dison; - la demande d'association de M. Michel, H., notaire à la résidence de Charleroi, et de M. Matagne, J.-Ph., candidat-notaire, pour former l'association « Hubert Michel et Jean-Philippe Matagne » avec résidence à Charleroi, est approuvée.

M. Matagne J.-Ph., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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