16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour l'élargissement du comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et pour le remplacement des membres ayant démissionné

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l' Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 2, § 2, Vu l'arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du comité scientifique auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la commission de sélection chargée de donner un avis au Ministre de la Santé publique sur les candidatures pour l'élargissement du comité scientifique ainsi que pour le remplacement des membres ayant démissionné : Prof. Em. Ir. A. Burny;

Prof. Ir. Y. Larondelle;

Prof. Dr. P.-P. Pastoret;

Prof. Em. Ir. A. Huyghebaert;

Prof. Em. Ir. P. Tobback;

Prof. Em. Dr. M. Pensaert; l'Administrateur Délégué de l'AFSCA; le Directeur général Politique de Contrôle de l'AFSCA.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 19 avril 2004 portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour le comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 novembre 2006.

R. DEMOTTE