9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 8, alinéa 5;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 avril 2007;

Vu l'avis de la commission de sélection, dont les membres sont désignés par l'arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 7 mars 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le point 6 est remplacé par la disposition suivante : « 6.Prof. Dr. Jean-Paul BUTS, Université Catholique de Louvain-la-Neuve, Faculté de Médecine ». 2° Le point 9 est remplacé par la disposition suivante : « 9.Prof. Dr. Ir. Koen DEWETTINCK, Universiteit Gent, Faculteit Bio-ingenieurswetenschappen ». 3° Le point 18 est remplacé par la disposition suivante : « 18.Prof. Dr. Guy MAGHUIN-ROGISTER, Université de Liège, Faculté de Médecine vétérinaire ». 4° Le point 20 est complété par les dispositions suivantes : « 1.Prof. Dr. Ir. Jeroen LAMMERTYN, Katholieke Universiteit van Leuven, Faculteit Bio-ingenieurswetenschappen »; « 22. Prof. Dr. Claude SAEGERMAN, Université de Liège, Faculté de Médecine vétérinaire ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE