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M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2008

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loi

type loi prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008003171 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1999 type loi prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008003172 source service public federal finances Loi concernant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2000 type loi prom. 09/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009575 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009578 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009580 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009579 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009581 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008011223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément. - HOIST KREDIT AB. - Radiation agrément. - SA QUELLE LA SOURCE type loi prom. 09/05/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008012766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne type loi prom. 09/05/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008012767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne type loi prom. 09/05/2008 pub. 27/09/2013 numac 2013000607 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Traduction allemande type loi prom. 09/05/2008 pub. 27/09/2013 numac 2013000608 source service public federal interieur Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008000372 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000500 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000503 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 5 février 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000502 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 21 janvier 2008 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000504 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les importantes chutes de grêle survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000501 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000507 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 juillet 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000506 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000505 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Limbourg, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008000545 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008000677 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008003141 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Indiana Jones », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008003142 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2008 » type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008003143 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 juin 2008 type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008009332 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation des chefs de corps et leur pondération type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008009341 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008009362 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président de la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008011204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination à la fonction de Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008011205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie de la céramique - Industrie de la brique - Fabrication de pots à fleurs en terre commune type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 54 Malines-Saint-Nicolas à Puurs moyennant la prolongation et l'élargissement du « Kapellewegel » vers la route régionale 16 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création au sein du Fonds des maladies professionnelles d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022275 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement et le Règlement de procédure des Chambres de première instance et des Chambres de recours instituées auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 04/06/2008 numac 2008022295 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008024212 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008024209 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008022287 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 09/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008011203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 09/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 09/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 09/05/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant l'organigramme du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques

décret

type décret prom. 09/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008029302 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004 type décret prom. 09/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008029303 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005 type décret prom. 09/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008029306 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 type décret prom. 09/05/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008029325 source ministere de la communaute francaise Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités type décret prom. 09/05/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008029360 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations type décret prom. 09/05/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029367 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles type décret prom. 09/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008201886 source autorite flamande Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques type décret prom. 09/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008201884 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 type décret prom. 09/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008201885 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008029336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2008-2009, le nombre de postes de puériculteurs créés en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008201862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008201861 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'obligation de protection des sites précieux et du patrimoine rural définitivement désignés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008201866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008201974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008201997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008201998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008202122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour des incitations fiscales et des mesures de soutien à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008202101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement suite à la fixation des plans de zonage en vue de l'assainissement des eaux usées

erratum

type erratum prom. 09/05/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008202173 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, adoptée à Strasbourg le 9 septembre 1996, ainsi qu'à ses annexes 1re et 2 et les appendices I à V compris appartenant à l'annexe 2. - Erratum
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