publié le 18 juin 2008
Arrêté royal portant nomination à la fonction de Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011204
- pub.
- 18/06/2008
- prom.
- 09/05/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 MAI 2008. - Arrêté royal portant nomination à la fonction de Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1935 nommant un Commissaire général du Gouvernement près l'Exposition nationale du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948 portant confirmation dans leurs fonctions du Commissaire général du Gouvernement et du Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954 portant approbation de la fondation et des statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail » (Fondation Reine Elisabeth de Belgique);
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2003 portant nomination de M. IMBRECHTS, Willy, Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, en qualité de Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Considérant que la fonction de Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail doit de nouveau être exercée;
Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances et de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Mme du BLED, Sophie, Conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée Commissaire général adjointe du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007.
Art. 3.Notre ministre ayant l'Emploi et Notre Ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Florence, le 9 mai 2008.
ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE