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M.B. Index des textes publiés le 18 juin 2008

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loi

type loi prom. 20/07/2007 pub. 18/06/2008 numac 2008000485 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008000513 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er juin 2008, Mme Vossen, Béatrice, attaché, est promue au titre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008002075 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 juin 2008, produisant ses effets le 17 juin 2008, M. Deprest, Jan, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Président du Comité de Direction » au Service pub Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. 03/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008003277 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008007103 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7073 du 16 avril 2008, le colonel breveté d'état-major ****, P., est admis à la pension de retraite le 31 décembre 2008 en application des lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008007100 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de lieutenant chef de musique Par arrêté royal n° 7070 du 16 avril 2008, le candidat officier chef de musique ****, M., est commissionné au grade de lieutenant chef de musique, le 1 er avril type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008007101 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7071 du 16 avril 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008007102 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7072 du 16 avril 2008, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008007108 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 7056 du 9 avril 2008, la Médaille du Mérite est décernée : Au capitaine-commandant d'aviation ****, B. A l'adjudant- Aux adjudants Brans, D., ****, F., ****, J. et ****, S. Au premier sergent ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008007104 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7076 du 16 avril 2008 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2008, en application des l Force terrestre Le lieutenant général ****, O. Corps de l'infanterie Les capitaines-****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008007109 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'officier de carrière Par arrêté royal n° 7057 du 16 avril 2008, le capitaine-commandant officier de carrière ****, R. est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er avril 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008009440 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 10 août 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verelst, J., de ses fon Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés ministériels du(...) type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008011204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination à la fonction de Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008011205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie de la céramique - Industrie de la brique - Fabrication de pots à fleurs en terre commune type arrêté royal prom. 19/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008011212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie de la céramique - Industrie de la brique - Fabrication de pots à fleurs en terre commune type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre à temps partiel du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les initiatives en matière de formation et d'emploi type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9ter du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008009435 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juin 2008, Mme Vanroy, P., greffier adjoint principal au tribunal de police de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de ce tribunal. Le recours en annulation de type arrêté ministériel prom. 22/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la locomotive à pousser avec Niagara Italie comme producteur et ayant comme code EAN 8006708086089 type arrêté ministériel prom. 22/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du canard avec lunettes à pousser « Apecheronza » avec Niagara Italie comme producteur et ayant comme code EAN 8006708082104 type arrêté ministériel prom. 15/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 10/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaires pour l'introduction d'une demande d'allocations de loyer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008202065 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2008 du 10 avril 2008 Numéro du rôle : 4397 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 101 et 105 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 4 septembr La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008202067 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2008 du 10 avril 2008 Numéro du rôle : 4259 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 44 du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impérat La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008202066 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2008 du 17 avril 2008 Numéros du rôle : 4206, 4219 et 4226 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1382 du Code civil, posées par le Tribunal de police de Bruxelles et la Cour d'appel de Liège. La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008202131 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 mai 2008 en cause de Calogero Falcone contre Léonore Herrera, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2008, la Cour d'appel de Liège a pos « L'article 1278, alinéa 2, du Code judiciaire interprété, en tant qu'il s'applique en cas de plura(...)

décret

type décret prom. 09/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008029302 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004 type décret prom. 09/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008029306 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008029305 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion de la santé à l'école. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2008, à l'article 1 er , 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nomm type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008029307 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008, M. Léon Zaks est, à dater d(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008029311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Bases des réseaux" , "Routeurs et routage" (code 298311U31D1), "Switching" (code 298312U31D1), "Technologies Wan's" (code 298313U31D1), "Eléments de sécurité des réseaux" (298314U31D1), "Bases de téléphonie IP" (code 298315U31D1), "Réseaux Wireless" (code 298316U31D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/04/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008031286 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/1129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008202102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation par recrutement du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères conformément à l'article 39, &****; 1er, du décret-cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008202103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein des programmes HB et HE du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2008

avenant

type avenant prom. 06/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008014165 source service public federal mobilite et transports Avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008027075 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/13/106/3/4 délivré à la SA Wanty Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008202138 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont type arrêté ministériel prom. 26/05/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008202139 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson, 2e division Mussy-la-Ville

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008007110 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7077 du 24 avril 2008, M. Ceulemans, Carl, docteur en sciences politiques est nommé chargé de cours à temps plein dans le cadre organique de l'Ecole royale militaire, le 1 er Par arrêté royal n° 7078 du 24 avril 2008, Mme Meert, Christel, docteur en sciences est nommée

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008009436 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 10 juin 2008 : - page 29181, ligne 51, ajouter : « à partir du 1 er janvier 2009 »; - page 29182, ligne 51, ajouter « Germanophone »; - page 29183, ligne 21,

document

type document prom. -- pub. 18/06/2008 numac 2008020078 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour : Jeudi 19 juin 2008, à 15 heures Commission réunies de la Santé et des Affaires sociales - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à (...) Jeudi 19 juin 2008, à l'issue des Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (Palai(...)
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