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Arrêté Royal
publié le 18 juin 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 10 août 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verelst, J., de ses fon Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés ministériels du(...)

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18/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 10 août 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verelst, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Berchem-Saint-Agathe.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 11 juin 2008 : - la demande d'association de M. Verhaegen, T., notaire à la résidence d'Overijse, et de M. Busschaert, J., candidat-notaire, pour former l'association « Tom Verhaegen & Johan Busschaert », avec résidence à Overijse, est approuvée.

M. Busschaert, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Overijse; - la demande d'association de M. Muller, J., notaire à la résidence de Waasmunster, et de Mme Muller, L., candidat-notaire, pour former l'association « Muller & Muller », avec résidence à Waasmunster, est approuvée.

Mme Muller, L., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Waasmunster.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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