MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008

Le Gouvernement de la communaute francaise, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, alinéa 1er, remplacé par le décret du 13 juillet 1998 et modifié par le décret du 20 juillet 2006;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 120, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008;

Vu le protocole de négociation du 20 septembre 2007 du Comité de secteur IX, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement;

Vu le protocole de négociation du 20 septembre 2007 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu l'avis n° 43.765/2 du 5 décembre 2007 de la section de législation du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 est remplacé par la disposition suivante :

Article 4.- Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2007-2008 : 1 ° Fête de la Communauté française : le jeudi 27 septembre 2007; 2° Congé d'automne : du lundi 29 octobre 2007 au vendredi 2 novembre 2007;3° Vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2007 au vendredi 4 janvier 2008;4° Congé de carnaval : du lundi 4 février 2008 au vendredi 8 février 2008;5° Vacances de printemps : du lundi 24 mars 2008 au vendredi 4 avril 2008;6° Ascension et Fête du travail : les jeudi 1er et vendredi 2 mai 2008;7° Pentecôte : le lundi 12 mai 2008.

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'enseignement obligatoire, Ch. DUPONT