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M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2008

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décret

type décret prom. 25/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008029288 source ministere de la communaute francaise Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance type décret prom. 25/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008029287 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type décret prom. 25/04/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202756 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008035650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202027 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant l'Ancienne Belgique comme établissement de la Communauté flamande dans le cadre du décret sur les Arts du 2 avril 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation partielle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands
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