25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant l'Ancienne Belgique comme établissement de la Communauté flamande dans le cadre du décret sur les Arts du 2 avril 2004

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu le décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005 et 22 décembre 2006, notamment l'article 3, 1°, k ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 24 avril 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement flamand désigne l'Ancienne Belgique, boulevard Anspach 110, à 1000 Bruxelles, comme établissement de la Communauté flamande.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX