25 AVRIL 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs finaux et objectifs de développement repris dans les demandes visées à l'article 2, produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2007-2008.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Session 2007-2008. Documents : - Projet de décret : 1566 - N°. 1. - Rapport : 1566 - N°. 2. - Texte adopté en séance plénière : 1566 - N°. 3.

Annales - Discussion et adoption : séance de l'après-midi du 16 avril 2008.