25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 40, 41, § 4, 2° et 3°, et l'article 186, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2008;

Vu l'avis 44.308/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2008, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes est inséré, entre le premier et le deuxième alinéa, un nouvel alinéa, rédigé comme suit : « Pour ce qui est de la formation spécifique des enseignants, qui appartient à la discipline « Onderwijs » (Enseignement) de l'enseignement supérieur professionnel, le centre peut compléter le titre du volume de la formation et du résultat obtenu, exprimé en unités d'études. »

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3bis, rédigé comme suit : «

Art. 3bis.Le certificat d'aptitudes pédagogiques est délivré aux apprenants qui, en exécution de l'article 186, § 2, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, achèvent avec succès une formation conduisant à l'obtention du certificat d'aptitudes pédagogiques. Le modèle de ce certificat figure à l'annexe X jointe au présent arrêté. »

Art. 3.L'annexe IX du même arrêté est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté.

Art. 4.Il est ajouté au même arrêté une annexe X qui est jointe comme annexe II au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008, à l'exception : 1° des articles 2 et 4, qui produisent leurs effets le 1er septembre 2007 et cessent d'être en vigueur le 31 août 2010;2° de l'article 3, qui produit ses effets le 1er février 2008.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE