loi

type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 type loi prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - SPRL Crédit 2000 Par décision du 25 juin 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 (...) type loi prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008022333 source service public federal securite sociale Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales L'indice-pivot 108,34 (base 2004 = 100) est atteint au mois d'avril 2008. Compte tenu de la loi du(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000548 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008000595 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 juin 2008, M. Endels, Walter, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Herent-Kortenberg pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008009588 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Personnel et Organisation Par arrêté royal du 17 juin 2008, Maiter, Virginie, Attaché-Psychologue stagiaire dans les services(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008009589 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements pénitentiaires Personnel et Organisation Par arrêté royal du 17 juin 2008, Orange, Frédéric, Attaché-Psychologue stagiaire dans les services(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008009600 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juin 2008, M. Gerets, E., juge consulaire honoraire au tribunal du commerce d'Hasselt, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008009601 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2008, Mme Engels, A.-M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er août 2008 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008009602 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 31 août 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 11 juillet 2008, est acceptée la démission de M. Picard, P., de ses fonctions de notaire à Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 29 juin (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008009609 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 23 juin 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Ville, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège; - le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire La résidence de Liège, vacante par suite de la démission de M. de Ville, Ph., est supprimée. Le (...) type arrêté royal prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal agréant une modification des statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008022346 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 mai 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché (inspecteur social)(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008022355 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er avril 2008 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 106,22 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er avril 2008, à : (...) I. Régime des travailleurs indépendants (montants mensuels) En vertu de l'arrêté royal du 9 mai (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000591 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000592 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000593 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008009456 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Délégation Par arrêté ministériel du 16 juin 2008, délégation pour représenter le Ministre de la Justice devant la Commission a) M. Peter De Bruycker, attaché; b) Mme Laura Hautfenne, attaché; c) M. François Angenot,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2008-0025-A Par arrêté ministériel du 23 juin 2008 est octroyée à la SA LILLO ENERGY, une autorisation individuelle pour la construction d'une unité de cogénération d'un type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202396 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 qui entre en vigueur le 13 mai 2008, agrée Mme Bénédicte Bauduin en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par l'exploitation au moyen d'in Un arrêté ministériel du 16 mai 2008 qui entre en vigueur le 16 mai 2008, agrée la SA Trans-Tou(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202351 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 mai 2008 en cause de Alain Benit et Rose-Mary Vandesteene contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 « L'article 30bis, § 1 er , de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 dé(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008035650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202422 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202423 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202425 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Commissariat général au Tourisme à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202427 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202428 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles, et des droits et obligations au Commissariat général au Tourisme en exécution du Titre II du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202424 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202426 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 415-8 Sécurité des machines d'emballage - Partie 8 : Cercleuses (1 re édition)

avis

type avis prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008018165 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Selvais et Mme Colette Parisse ont demandé au Conseil d'Etat l'annulation Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 188.086/XIII-4959. Pour le Greffier en ch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202450 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service Politique des Grandes Villes (niveau A), d'expression française, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (AFG08823) Une liste de 10 lauréats maximum, valable (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 03/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention. - Erratum type erratum prom. 25/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques et insérant un article 276bis dans le Règlement général sur les Installations électriques. - Erratum

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, avenu(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

erratum

type erratum prom. 08/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008022369 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202290 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203491 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202293 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203340 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202294 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202583 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202291 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203488 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202292 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203341 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202295 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202581 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202296 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202582 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202297 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202339 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202298 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201250 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202299 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202338 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202458 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08854). - Erratum Modification nationalité : seuls les candidats de nationalité belge sont admis pour cette sélection. Pour de plus amp(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008000605 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 17 juin 2008, l'assemblée générale du Conseil du **** **** candidat, à l'unanimité des voix : **** **** **** ****, greffier au Conseil d'Etat. De(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008000606 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au premier emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression française En son audience du 17 juin 2008, l'assemblée générale du Conseil du Premier candidat : **** **** **** ****, attaché au Conseil du Contentieux des Etrangers, à l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008000607 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au deuxième emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression française En son audience du 17 juin 2008, l'assemblée générale du Conseil d Premier candidat : Mme **** **** **** ****, avocate. Deuxième candidat : Mme C(...)

document

type document prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008020082 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 8 juillet 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 36 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de résolution relative à l'accueil de la petite e(...) Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi. - Audition de Mmes Colette Swaelens (coordinatrice générale d(...) type document prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15 mai 2008, l'entreprise Alain Germonp(...) type document prom. -- pub. 07/07/2008 numac 2008202453 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un emploi de niveau 2+ à la Cellule (...) 1.Personnes concernées L'emploi est réservé aux agents statutaires occupés à titre définitif au (...)

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