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20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006 et 12 mars 2008, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006 et 12 mars 2008, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : - Mlle Tyra ADRIAENSSENS - Mlle Nathalie BAESTIAENS - Mlle Eliane BAYET - Mlle Christelle BAYET - Mme Marie BOCQUET - M. Jan CAPPELLE - M. Vincent COPPENS - M. Guillaume CORNELIS - Mme Pascale CORNETTE - Mme Aurore DAVIN - Melle Béatrice DECANT - Mme Anne-Laure DE CREM - Mlle Stéfanie DE HEMPTINNE - Mlle Florence DELENIN - M. Dirk DE SMET - M. Tom DUPRE - Mlle Lucrèce EECKHOUT - Mlle Catherine ENGELS - Mlle Pauline ES - Mlle Geneviève FRANCHET - M. Johan GELDHOF - Mme Muriel GILLES - Mlle Audrey HENRY - M. Bert HOFFER - M. Philippe JAQUEMYNS - Mlle Ophélie LACOSTE - Mlle Sabine LASSOIE - Mlle Valérie LASSOIE - M. Davy LIEBENS - M. Peter MAGITS - M. Vincent MAIRLOT - M. Joachim MEERT - Mlle Nancy MEEVIS - M. Johan MEULDERS - Mme Karen PEETERS - M. Tom PEPERSTRAETE - Mlle Jessica REYNDERS - M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Alain THYS - Mlle Dominique VAN DAM - Mlle Sabrina VAN DEN BERGH - M. Yoni VAN GEERT - Mlle Florence VAN OSSEL - Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN - Mlle Veerle VAN PRAET - Mlle Kelly VERELST - Mlle Odile VERCAUTEREN - M. Bjorn VERSCHAEVE - M. Bart VERSPEET - Mlle Aimée WATTEZ. » Bruxelles, le 20 juin 2008.

P. DEWAEL