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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 juin 2008
publié le 07 juillet 2008

Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme

source
ministere de la region wallonne
numac
2008202427
pub.
07/07/2008
prom.
19/06/2008
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19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2008 réglementant le transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme, notamment les articles 3 à 5;

Sur la proposition du Ministre du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Ministère de la Région wallonne dont le nom figure en annexe sont transférés d'office au Commissariat général au Tourisme créé par le décret du 27 mai 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Tourisme sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juin 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

Annexe I. Les membres du personnel statutaire : Pour la consultation du tableau, voir image II. Les membres du personnel contractuel : Pour la consultation du tableau, voir image III. Les membres du personnel engagés par contrat de remplacement : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2008 portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme.

Namur, le 19 juin 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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