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M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2008

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loi

type loi prom. 19/06/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004 (2) type loi prom. 19/06/2008 pub. 13/07/2010 numac 2008015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1ø Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale; 2ø Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Tha?lande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines, signée à Bangkok le 12 novembre 2005 (2) type loi prom. 19/06/2008 pub. 01/03/2010 numac 2008015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination , adopté à Genève le 28 novembre 2003 (1) (2) type loi prom. 19/06/2008 pub. 22/10/2009 numac 2008015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 type loi prom. 19/06/2008 pub. 19/02/2009 numac 2008015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (2) (3) type loi prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008022375 source service public federal securite sociale Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 19/06/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009000123 source service public federal interieur Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2008 pub. 27/11/2009 numac 2009015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007. - Addendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 09/03/2010 numac 2010015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (2) type loi prom. 19/06/2008 pub. 03/08/2010 numac 2010015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 27/09/2010 numac 2010015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 13/12/2011 numac 2011015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 21/11/2012 numac 2012015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 27/06/2013 numac 2013000415 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/06/2008 pub. 23/04/2014 numac 2014015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 04/09/2015 numac 2015000435 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2008 pub. 15/09/2015 numac 2015015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 27/01/2016 numac 2016015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 30/08/2016 numac 2016015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 22/12/2016 numac 2016015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III,IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 20/02/2017 numac 2017010414 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum type loi prom. 19/06/2008 pub. 01/09/2017 numac 2017031038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008002082 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention au Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal agréant une modification des statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques type arrêté royal prom. 19/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 19/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202183 source ministere de la region wallonne Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté type décret prom. 19/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202201 source ministere de la region wallonne Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale type décret prom. 19/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202202 source ministere de la region wallonne Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 19/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008202805 source service public de wallonie Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article 7, § 2, de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l'habitation individuelle, aux bureaux et services et à l'enseignement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité technico-économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des conseillers PEB type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008031418 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008202373 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre II du titre III du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202422 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202423 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202424 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202425 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Commissariat général au Tourisme à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202427 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202428 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles, et des droits et obligations au Commissariat général au Tourisme en exécution du Titre II du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008202426 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202457 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification au plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'AIEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008202491 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une subvention en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008202492 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi aux opérateurs immobiliers d'une subvention en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat
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