19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification au plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'AIEG

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 15, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité et l'accès à ceux-ci, notamment le Titre II;

Vu la proposition de modification du plan d'adaptation de l'AIEG transmise à la CWaPE, le 26 mai 2008;

Vu l'avis CD-8f06-CWaPE-189 de la CWaPE du 27 mai 2008 sur les modifications du plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'AIEG;

Considérant que les modifications envisagées prévoient la réalisation de trois nouvelles liaisons souterraines 15kV en 2008 et constituent une amélioration du réseau de l'AIEG;

Considérant l'avis favorable de la CWaPE sur la proposition de modification du plan d'adaptation introduite par l'AIEG;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve la modification au plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'AIEG.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juin 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE