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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2008

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loi

type loi prom. 03/06/2007 pub. 11/07/2008 numac 2008000558 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008009452 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 juin 2008 : le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous Par arrêté royal du 12 juin 2008 : le nommé **** ****, **** **** **** **** G(...) type loi prom. 05/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009576 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 9 mai 2008 accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009575 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009577 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 9 mai 2008 accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009578 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009580 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009579 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 09/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009581 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008022375 source service public federal securite sociale Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008000621 source service public federal interieur Arrêté de la présidente du comité de direction portant désignation du président, des assesseurs, du greffier-rapporteur et de leurs suppléants de la chambre de recours compétente pour traiter les recours visés aux articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008002083 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 juillet 2008, produisant ses effets le 1 er juillet 2008, M. Jacky Leroy est désigné comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral Personnel et Organisation. Un recou type arrêté royal prom. 03/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008003305 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 7 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone et en fixant les statuts, modifiée par la convention collective de travail du 15 décembre 2000 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à une dispense de prestations de travail pour les travailleurs âgés type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux précieux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant l'octroi de jours de congé supplémentaires au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne (1) type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination de Commissaires du Gouvernement ainsi que la désignation de suppléants auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant la valorisation des heures inconfortables prestées par le personnel d'une partie du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne (1) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2008, à M. Jean-Claude Couvreur , conseiller au Service public fédé(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2009 et à porter l(...) type arrêté royal prom. 23/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008000622 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008003303 source regie des batiments Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 4 février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2008 à M. Soens, Bertrand Albert Maria, conseiller général aux Services flamands 1 Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008003307 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008009622 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2008 : - Mme Weyn, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté - Mme Van lent, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Maline(...) type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018167 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Promotions Par arrêté ministériel du 30 mai 2008, M. René Trappeniers est promu, par avancement de grade, au g(...) type arrêté ministériel prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010

décret

type décret prom. 21/04/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008033056 source ministere de la communaute germanophone Décret portant valorisation du métier d'enseignant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2008, Mme Catherine Lecointre est nommée à titre définitif en qualité d'Attaché au cadre linguistique f Par arrêté ministériel du 9 avril 2008, Mme Marie-Hélène Louckx est nommée à titre définitif en(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008202457 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification au plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution d'électricité d'AIEG

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008002076 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 584. - Information relative à l'enveloppe et au plan de personnel 2008

avis

type avis prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008031364 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 7 juillet 2008, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a élu M. Bernard Blero en qualité de

liste

type liste prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008018170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingtième liste des médicaments à usage humain dont l'enregistrement a été radié Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008000619 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 15 janvier 2008, M. **** ****, établi boulevard du Par arrêté ministériel du 13 février 2008, M. **** ****, établi boulevard **** ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 janvier 2007 admettant au stage Mme Catherine Lecointre, en qualité d'Ingénieur à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, il convien

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202357 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VoF Van Leeuwen en zonen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Direc Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202358 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Augustin Van Praet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur génér Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202359 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Komeva", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directe Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202361 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL De Bouche, à Oreille, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme d(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202362 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sater en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Dir Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202365 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV G.R.L.-Glasrecycling », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeu Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202364 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vande Vyvere Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme type décret-programme prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202363 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ricard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Le Di Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202366 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ingflor », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202367 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Dennis Van Eikenhorst, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur gé Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202368 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederik Van Amstel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur géné Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202520 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de diplomates (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG07858). - Résultat. - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur bel(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. MANGEZ, VALENTINE, 1970 WEZEMBEEK-(...)

document

type document prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admissions au stage Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...) type document prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202360 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Lacroix en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, type document prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202467 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2 au Ministère de la Rég(...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique de la Région wallonne concern(...) type document prom. -- pub. 11/07/2008 numac 2008202483 source ministere de la region wallonne Accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2+, déclarés vacants les 24 avril et (...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Ministère de la Région wal(...)
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