publié le 11 juillet 2008
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2008, à M. Jean-Claude Couvreur , conseiller au Service public fédé(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2009 et à porter l(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2008015059
- pub.
- 11/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2008, à M. Jean-Claude Couvreur (F), conseiller au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er janvier 2009 et à porter le titre honorifique de son grade.