4 JUIN 2008. - Arrêté de la présidente du comité de direction portant désignation du président, des assesseurs, du greffier-rapporteur et de leurs suppléants de la chambre de recours compétente pour traiter les recours visés aux articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

La présidentes du comité de direction, Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;

Vu la désignation des assesseurs par les organisations syndicales représentatives qui remplissent les conditions prévues par l'article 7 ou 8, § 1er, de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, Arrête :

Article 1er.Sont désignés à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : - en qualité de président : Frans Van Rompuy, directeur général, directorat général Transport maritime (Service public fédéral Mobilité et Transports); - en qualité de président suppléant : Carole Coune, directeur général, directorat général Transport terrestre (Service public fédéral Mobilité et Transports).

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - Luc Boghaert, conseiller; - Philippe Rosseel, conseiller général; - Stefan Hovart, conseiller; b) en qualité d'assesseur suppléant : - Ann Van der Beke, conseiller; - Katrien von Rauch, attaché; - Etienne Van Verdegem, conseiller. § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Ingrid Bens; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Luc Verdoodt; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Luc Cauwenberghs; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Mario Tack; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Jan Rasquin; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Guy Verbeke.

Art. 3.Sont désignées à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours : - en qualité de greffier-rapporteur : Anita Verpoest, expert administratif; - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Bo Balduyck, attaché.

Art. 4.Sont désignés à la section d'expression française de la chambre de recours : - en qualité de président : Carole Coune, directeur général, directorat général Transport terrestre (Service public fédéral Mobilité et Transports); - en qualité de président suppléant : Frans Van Rompuy, directeur général, directorat général Transport maritime (Service public fédéral Mobilité et Transports).

Art. 5.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - Laurence Ruts, attaché; - Agnès Streel, conseiller; - Thierry Lebacq, attaché; b) en qualité d'assesseur suppléant : - Philippe Moreau, conseiller; - Fabian Biron, attaché; - Frédéric Fanuel, conseiller. § 2. Sont désignés par les organisations syndicales représentatives pour siéger à la section d'expression française de la chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : - pour la Centrale générale des Services publics : Gustave Nijs; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : André Antoine; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Viviane Nahon; b) en qualité d'assesseur suppléant : - pour la Centrale générale des Services publics : Ferdinand Bourton; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens Services publics : Christine Waltery; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Claude Vaessen.

Art. 6.Sont désignées à la sectio d'expression française de la chambre de recours : - en qualité de greffier-rapporteur : Valérie Houyoux, attaché; - en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Malaika Bushu, attaché.

Bruxelles, le 4 juin 2008.

Mme M. De KNOP