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M.B. Index des textes promulgués le 4 juin 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008000621 source service public federal interieur Arrêté de la présidente du comité de direction portant désignation du président, des assesseurs, du greffier-rapporteur et de leurs suppléants de la chambre de recours compétente pour traiter les recours visés aux articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008007123 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les installations électriques type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008022354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la section « centre d'expertise pour les patients comateux » type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles la section "centre d'expertise pour les patients comateux" doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux sections « centre d'expertise pour les patients comateux » type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008000512 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008024264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du groupe Application de la réglementation visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202747 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et les maisons de repos type arrêté ministériel prom. 04/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203227 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 04/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008003279 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture

erratum

type erratum prom. 04/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008000564 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Erratum
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