MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 mai 2005, 12 septembre 2005, 22 décembre 2005, du 22 décembre 2006, 11 janvier 2007, 3 septembre 2007 et 21 mars 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 10°, a );

Considérant les propositions faites collégialement par les recteurs, par le Conseil interréseaux de concertation, par les représentants des enseignants au sein du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, par le Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale, par les représentants du corps enseignant au sein du Conseil supérieur de l'architecture, par le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, par le Conseil général des Hautes Ecoles, par les organisations représentatives des étudiants et par les organisations syndicales, Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, en vertu de l'article 5, alinéa 2, 2° à 11° du décret précité : 1. comme représentants du corps académique et scientifique des universités : a.M. Fr. Coignoul (ULg), suppléant M. Ph Lepoivre (FUSAGx); b. M.Ph. Bouillard (ULB), suppléant M. M. Pirlot (FPMs); c. Mme C.Vander Borght (UCL), suppléante Mme A-M. de Kerchove (FUSL); d. Mme A.Heldenbergh (UMH), suppléant M. A. Boussard (FUCaM). 2. comme représentants du corps enseignant des Hautes Ecoles : a.Mme M. Coessens (HEB), suppléante Mme C. Matillard (HE Charlemagne); b. M.E. Van Damme (HEMBC), suppléante M. A. Nossent (HE ville de Liège); c. Mme A-M.Moniotte (HEMES), suppléante Mme E. Heinen (SEGEC); d. Mme W.Witteryck (HE Prigogyne), suppléant M. A. Leroy (IMEP). 3. comme représentants du corps enseignant des Ecoles supérieures des arts : a.Mme Fr. Klein (St-Luc Bruxelles), suppléant M. E. Baffrey (IAD), b. M.Fr. Thiry (CrL), suppléant M. G. Jardon (IMEP). 4. comme représentants du corps enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant un enseignement supérieur : a.Mme Arielle Bouchez, suppléante Mme M. Claes; b. M.S. Anzalone, suppléant M. D. Lemaire. 5. comme représentant du corps enseignant des Instituts supérieur d'architecture : a.M. P. Gruloos (Saint-Luc Bruxelles), suppléant M. M. Gossé (La Cambre). 6. comme représentante du personnel administratif des universités : a.Mme M. Malvaux (FUNDP), suppléante Mme A. Osterrieth (UCL). 7. comme représentant du personnel administratif des Hautes Ecoles : a.Mme D. Lorfèvre (HE Galilée), suppléant Mme M. Foidart (HE de la Ville de Liège). 8. comme représentants des étudiants : a.M. G. Desneux (UNECOF), suppléant M. X. Dupont (UNECOF), b. M.R. Maes (FEF), suppléant M. B. Pestiau (FEF) c. Melle A.Louwette (FEF), suppléant N. 9. comme représentants des organisations syndicales représentées au Conseil national du Travail et qui affilient dans le secteur : a.Mme Ch. Cornet (CGSP), suppléante Mme S. Kwaschin (CGSP), b. M.M. Fourny (CGSLB), suppléante Mme C. Gislain (CGSLB), c. M.V. Donato (CSC-Services publics), suppléant M. J. Palange (CNE - UCL). 10. Trois personnalités issues des milieux professionnels, sociaux et culturels : a.Mme Andrée Sursock (European University Association), b. M.M. Luwel (Herculestichting), c. M.E. Domb (Union wallonne des entreprises)

Art. 2.Les personnes désignées le sont pour un mandat de 4 ans à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exclusion des représentants des organisations étudiantes qui sont désignées jusqu'à la fin de l'année académique 2008-2009.

Art. 3.En vertu de l'article 5, alinéa 8, Mme Isabelle De Keyzer est désignée comme représentante du Ministre de l'Enseignement supérieur et y siège avec voix consultative.

Art. 4.Les arrêtés du 23 janvier 2004 et du 12 septembre 2005 sont abrogés dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Bruxelles, le 4 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET