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M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008000522 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 5 juin 2008, M. Wouter Pas, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché à partir du 20 mars 2008 auprès du Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelle Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 15 février 2008 par lequel M. Wouter Pas, auditeur au Conse(...) type arrêté royal prom. 20/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008000533 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008007120 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 7136 du 17 juin 2008 : Le colonel administrateur militaire ****, J., est déchargé, le 27 juin 2008, de l'emploi de directeur de l'enseignement académique d Le colonel ingénieur du matériel militaire ****, P., est désigné, le 27 juin 2008, à l'emploi (...) type arrêté royal prom. 18/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008007121 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008009570 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, M. Romain, M., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 17 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, il est mis fin aux(...) type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception des cotisations des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois" type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2007 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant les conventions collectives de travail du 9 septembre 1997 instituant le "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et du 18 décembre 2000 qui l'adapte et la coordonne type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les hôpitaux privés" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds pour la formation des établissements et services de santé bicommunautaires » type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds intersectoriel des services de santé" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux" type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds des établissements et services de santé francophones pour la formation" type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008022317 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, k), I, § 1er, B, 2° et 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008009563 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et renouvellement d'une nomination des membres auprès du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008009568 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 juin 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de M. Caeymaex, A., en qualité de memb - est désigné, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des n(...) type arrêté ministériel prom. 07/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202280 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007 qui entre en vigueur le 1 er février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre Aubry, directeur. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son gr Par arrêtés ministériels du 4 décembre 2007 qui entrent en vigueur le 1 er avril 2008(...) type arrêté ministériel prom. 29/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008202286 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant exécution, pour l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202289 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 182.754 du 8 mai 2008 en cause de la commune de Keerbergen , la commune de Haacht (A. II.130.589/XII-3723) et la commune de Boortmeerbeek (A(...) « Les articles 112 et 114 de la nouvelle loi communale, en ce qu'ils instaurent un mode de publicat(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008029316 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de promotion de la santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2008, entrant en vigueur à la même date, l'article 1 er , de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française « Sont nommés respectivement membre effectif et suppléant au Conseil supérieur de promotion de la s(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant aux 19 communes bruxelloises des subventions pour un montant total de 2.927.343,59 euros, dans le cadre du Plan sécurité pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 12.922.100,92 euros aux 19 communes bruxelloises, en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 11 approuvé par l'arrêté royal du 10 décembre 1958 et modifié totalement par l'arrêté royal du 31 octobre 1984 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 21 approuvé par l'arrêté royal du 16 novembre 1956 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/06/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 22 approuvé par l'arrêté royal du 22 septembre 1961 et modifié totalement par l'arrêté royal du 19 juin 1972 et par l'arrêté royal du 22 juin 1982

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008035644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein

circulaire

type circulaire prom. 08/04/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008000534 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux Services publics d'Incendie et à la Protection civile. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008031333 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 13 juin 2008, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné M. Bernard Blero en qualité de membre du Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008000550 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 mai 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le Par arrêté du 23 mai 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 12(...) type agrément prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008000552 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 15 mai 2008, l'article unique de l'arrêté du 13 novembre 2007 renouvel Les mots « rue Libotte 5, à 4020 Liège » sont remplacés par les mots « avenue du Progrès 28, à 4432(...) type agrément prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008000551 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 30 avril 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Convens-Willems S Par arrêté du 9 avril 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Barelec-SBS S(...) type agrément prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008000554 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 13 juin 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Billiau, José,(...) type agrément prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008000553 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 5 mai 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à JDC Veil Le changement de dénomination porte ses effets au 3 avril 2008. Par arrêté du 12 février 200(...) type agrément prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008000563 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 30 avril 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Van Den Br Par arrêté ministériel du 30 avril 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sé(...) type agrément prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008014162 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image L'a(...) type agrément prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008014163 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008041706 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 356e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juin 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs de projet (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) (ANG08039) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système Linux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) (ANG08040) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieur(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008003276 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008008014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de Direction du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG08721) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour partici(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008009569 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 juin 2008, page 31939, ligne 6, lire : « à la justice de paix du troisième canton de Liège », au lieu de : « à la justice de paix de ce canton ». Le recours en annulation des actes précités

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202210 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000048 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202211 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000135 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202212 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000132 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202213 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000072 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202214 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000055 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202215 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000013 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202217 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000090 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202218 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000123 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202216 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000018 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202219 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000126 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202221 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000014 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202220 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000019 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202257 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Malmedy dont la composition est contenue dans la délibération du conseil com La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202282 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 arrête provisoirement le réaménagement du site n° SAR/VE138 dit "Câblerie d'Eupen" à Eupen. LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2008 arrête provisoi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202303 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Inspection Unité provinciale de Contrôle Production animale (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG07897). - Résultats Classement d(...) 1. HEYMANS, JEAN-FRANÇOIS, 5555 BIEVRE. 2. TORCK, GUY, 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY. 3. CHRISTIAEN(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202379 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires en information et relation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les « diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid Vlaamse Infolijn » (Administration flamande) (ANV08016) Une liste de 30 candida(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008000521 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 5 juin 2008, Mme Laurence Lejeune est nommée auditeur adjoint au conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008029321 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2008 : est agréée l'élection en qualité de membre titulaire de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : M. le Professeur A. Ferrant, de Wezembeek-Oppem.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008009572 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 juin 2006, page 29183, ligne 9, lire : « Francophone » au lieu de « Néerlandophone ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008009571 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Torhout : 1, à partir du 1 er janvier 2009; - greffier au tribunal du travail de Charleroi : 1; - greffier adjoint : - à la cour d'appe - Bruxelles : 1; - Mons : 1; - à la cour du travail d'Anvers : 1, à partir du 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008012911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons, en remplacement de M. Alain De Nooze Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes et experts financiers (niveau A), d'expression néerlandaise, pour des offres d'emplois de l'Administration flamande (ANV08010) Une liste de candidats aptes valable deux ans, sera établie. Cette liste po(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour des emplois vacants aux ministères de l'Administration flamande (ANV08013) Une liste de candidats aptes, valable deux ans, sera établie. Le candidat doit(...) Condition d'admissibilité : Diplômes requis au 22 juillet 2008 : un des diplômes d'enseignement (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2008 numac 2008202347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT (niveau B), d'expression néerlandaise, pour des emplois vacants aux ministères de l'Administration flamande (ANV08014) Une liste de candidats aptes, valable deux ans, sera établie. Le candidat doit r(...) Condition d'admissibilité : Diplômes requis au 22 juillet 2008 : - un diplôme de l'enseignem(...)
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