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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 5 mai 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à JDC Veiligheid SC, anciennement agréée sous la dénomination JDC Sécurité établie rue Emile Van Elewijck 112, à 1780 Wemmel, sous le numéro 20 0498 31, pour une période de dix ans à partir du 8 octobre 2008.

Le changement de dénomination porte ses effets au 3 avril 2008.

Par arrêté du 12 février 2008, le renouvellement de l'agrément comme enterprise de sécurité est accordé à Alarm Group Belgium SPRL, établie à 9030 Gent, Brugsevaart 133-134, sous le numéro 20 0945 66, pour une période de dix ans à partir du 1er janvier 2008. Les mots « Alarm Group Belgium SA » sont remplacés par les mots « Alarm Group Belgium SPRL ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 31 mars 2003.

Par arrêté du 30 avril 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Home Security Systems SPRL, établie à 3800 Sint-Truiden, Tiensesteenweg 48, anciennement établie à Diesterstraat 48, anciennement établie à Diesterstraat 23, sous le numéro 20 1265 22, pour une période de dix ans à partir du 27 février 2008.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 30 octobre 2003.