publié le 27 juin 2008
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image L'a(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014162
- pub.
- 27/06/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement et l'approbation du terrain d'entraînement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2183 et n° 2594 de l'école de conduite 'Autorijschool Willemyns' devenu sans objet est retiré.