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Agrément
publié le 27 juin 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014163
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27/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré la modification suivante des autorisations d'exploitation d'unités d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'approbation du terrain d'entraînement T0241 situé à 1850 Grimbergen, Steenweg Op Beigem 139, est retiré.

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