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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 13 juin 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Billiau, José, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ASB-Alarmsystemen Billiau, établi à 8900 Ieper, Hommelhofstraat 32, sous le numéro 20 0146 19, est abrogé à partir du 1er avril 2007.