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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 15 mai 2008, l'article unique de l'arrêté du 13 novembre 2007 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise Argos Security SA, sous le numéro 20 0249 21, est modifié comme suit : Les mots « rue Libotte 5, à 4020 Liège » sont remplacés par les mots « avenue du Progrès 28, à 4432 Ans (Alleur) ».

Cet arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.

Par arrêté du 15 mai 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à ETAC SA, établie rue Colonel Bourg 122, à 1140 Bruxelles, anciennement établie avenue du Four à Briques 3c, à 1140 Bruxelles, sous le numéro 20 0476 30, pour une période de dix ans à partir du 30 août 2008.

Dans l'article unique de l'arrêté du 30 août 1993 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise ETAC Security Systems SA, sous le numéro 20 0476 30, les mots « ETAC Security Systems SA » sont remplacés par les mots « ETAC SA ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 20 septembre 2007 et le changement de dénomination porte ses effets au 30 août 1993.

Par arrêté du 27 mai 2008, dans l'article unique de l'arrêté du 4 avril 2008 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise MS Illumination Design Alarme SPRL (en abrégé : MS IDEAL), le numéro d'agrément « 20 1486 03 » est remplacé par le numéro d'agrément « 20 1489 03 ».

Cet arrêté produit ses effets le 4 avril 2008.

Par arrêté du 27 mai 2008, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Alarm en Veiligheid Vochten SA (AEV Vochten), établie à 2170 Antwerpen (Merksem), Bredabaan 90, anciennement établi à 2930 Brasschaat, Bredabaan 424, sous le numéro 20 09 11 57, pour une période de dix ans à partir du 15 mai 2007.

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er janvier 2007.