MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture du 18 février 1977, les articles 11.1 à 11.12;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture : 1° En qualité de membres effectifs représentant les pouvoirs organisateurs : a) M.Jean-Louis Genard; b) M.Jean-Paul Verleyen; c) M.Roberto Galuccio. 2° En qualité de membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs : a) M.Patrick Burniat; b) Mme Sylvie Leroy;c) M.Pierre Stassart. 3° En qualité de membres effectifs représentant les membres du personnel des instituts supérieurs d'architecture : a) M.Guy Pilate; b) Mme Irène Lund;c) M.Philippe Gruloos; d) Mme.Brigitte Degroof; e) M.Bernard Wittevrongel; f) Mme.Annie Boutefeu; g) M.Charles Goossens; h) M.Luc Deleuze. 4° En qualité de membres suppléants représentant les membres du personnel des instituts supérieurs d'architecture : a) M.Geoffrey Grulois; b) Mme.Suzanne Giovannini; c) M.François Nizet; d) Mme.Yvette Pelsser; e) Mme.Anne Croegaert; f) M.Norbert Nelles; g) M.Nicolas Percsy; h) M.Gérard Van Goolen. 5° En qualité de membres effectifs représentant les étudiants des instituts supérieurs d'architecture présentés par les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : a) M.Antoine Van Durme; b) Mme Andrée Laurin;c) M.Gaëtan Desneux; d) Mme.Audrey Dewael. 6° En qualité de membres suppléants représentant les étudiants des instituts supérieurs d'architecture présentés par les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : a) M.Lionel Van Leeuw; b) Mme Amélie Louwette;c) Mme.Caroline Rentiers; d) M.Yan Lecocq. 7° En qualité de membres effectifs représentant les organisations syndicales et interprofessionnelles : a) M.Michel Proces; b) Mme.Anne-Françoise Vangansbergt; c) Mme.Christiane Cornet; d) M.Jean Dassesse. 8° En qualité de membres suppléants représentant les organisations syndicales et interprofessionnelles : a) Mme Sylvie Kwaschin;b) M.Eric Van Overstraeten; c) Mme Valérie Denayer;d) Mme Isabelle Wargnies.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET