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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 juin 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de M. Caeymaex, A., en qualité de memb - est désigné, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des n(...)

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service public federal justice
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2008009568
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27/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 juin 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, de M. Caeymaex, A., en qualité de membre suppléant; - est désigné, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, M. Denotte, Th., en qualité de membre effectif.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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