MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l' l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 juin 2008, 23 décembre 2008, 12 mars 2009;

Considérant les propositions faites collégialement par le Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale et les organisations représentatives des étudiants;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, les mots « M. S. Anzalone, suppléant M. D. Lemaire » sont remplacés par les mots « M. S. Anzalone, suppléante Mme S. Bellal ».

Art. 2.A l'article 1er, 8, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, les mots « M. G. Desneux (UNECOF), suppléant M. X. Dupont (UNECOF) » sont remplacés par les mots « M. G. Desneux (UNECOF), suppléante Mme M-E Balazs (UNECOF) ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET