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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l'étude des incidences environnementales est effectuée à l'aide d'un formulaire standard type arrêté ministériel prom. 03/06/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009035869 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément du régime de qualité alimentaire "Belgian Controlled Veal"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009027165 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009027166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202657 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202659 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202658 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009202660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202679 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009202695 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009202795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009202816 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202814 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009203071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q."

circulaire

type circulaire prom. 03/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202697 source service public de wallonie Circulaire du Gouvernement wallon relative à l'achat de papier à copier ou imprimer
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